J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité


NOR : AGRP0700211A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 642-12 et R. 642-14 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :


1° En qualité de représentants des comités nationaux

de l'Institut national de l'origine et de la qualité


M. Arnal (Jean-Pierre).

Mme Branco (Alexandra).

M. Boesch (Gérard).

M. Brisebarre (Philippe).

M. Cavalier (Jean-Benoît).

M. Chambon (Dominique).

M. Le Heurte (Serge).

M. Mancel (Jean-Paul).

Mme Miclo (Pascale).

M. Perraud (Charles).

M. Samalens (Pierre).

M. Schyler (Yann).

M. Teulade (Christian).

M. Valais (Albéric).

M. Vermot-Desroches (Claude).


2° En qualité de représentants des organismes de contrôle


Mme Bosteau (Marielle).

M. Faure (Antoine).

M. Luquet (François).

M. Nasles (Olivier).

Mme Petit (Marianne).


3° En qualité de personnalités qualifiées


Mme Caillet (Marie-Madeleine).

M. Dulimbert (Guillaume).

M. Herault (Frédéric).

M. Roose (Marc).

M. Sauvageot (François).

M. Sivardiere (Patrick).

M. Sylvander (Bertyl).

M. Talibart (Pierre).

M. Vivaroli (Jacques).


Article 2


Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Le chef du service de la régulation et de la sécurité ou son représentant.


Au titre du ministère chargé du budget


Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


Article 3


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton